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      MEDIAINSIDE SARL Rue de Coquelet 134, 5000 Namur, Belgique +32 (0)81 20 83 97

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2. ACCEPTATION

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3. ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE

   1. Mediainside veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, Mediainside ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d'autres composants nocifs.
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      MEDIAINSIDE SARL Rue de Coquelet 134, 5000 Namur, Belgique +32 (0)81 20 83 97

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4. UTILISATION DU SITE

   1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l'exclusion de toute autre fin.
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   7. L'Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer Mediainside immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement ou d'une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l'adresse suivante : info@gp-inside.be.

5. LIENS VERS ET SUR D'AUTRES SITES

   1. Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Mediainside, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Mediainside sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de Mediainside quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

   1. Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Mediainside. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de Mediainside ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
   2. Mediainside concède, par les présentes CGU, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l'article XI.190 5° du Code de droit économique.
   3. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visées par le présent article est strictement interdite.

7. RECLAMATION

   1. Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l'Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L'absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l'Utilisateur l'acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

8. MODIFICATIONS ET VERSIONS LINGUISTIQUES

   1. Mediainside se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, la Charte, et la Cookie Policy, l'accès au Site et à son contenu. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
   2. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.

9. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

   1. L'abstention de Mediainside de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
   2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Mediainside s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    1. La validité, l'interprétation et/ou l'exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
    2. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, les Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
    3. Avant d'entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d'un différend, l'Utilisateur et Mediainside s'engagent à tenter de résoudre celui-ci à l'amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d'abord contact l'un avec l'autre, avant d'avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l'arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.

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